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Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme), également appelé Eco-Audit, est une norme européenne révisée en 2004. Il définit un système volontaire basé sur l’amélioration continue des performances environnementales.
Le système de vérification européen, l’EMAS, reconnaît explicitement la norme ISO 14001 depuis sa seconde version.
Le règlement EMAS prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement (SME) selon une procédure décrite en annexe du règlement. Il permet à un organisme de définir une politique environnementale et des objectifs d'amélioration de ses performances environnementales. EMAS prend en compte les aspects liés aux achats, aux pratiques des sous-traitants et fournisseurs, aux activités de transports, aux produits et à leurs impacts sur la biodiversité.
Contrairement à la norme ISO 14001, le règlement EMAS oblige l’entreprise qui s’y engage à mettre à la disposition des parties intéressées une déclaration environnementale.
Elle est composée de la politique, des programmes d’améliorations environnementales et de la description du SME mis en place. Ces informations doivent être accessibles au public, c’est à dire non techniques. Les moyens de diffusion peuvent être sous format papier et électronique. La déclaration doit contenir les éléments suivants :
Le règlement EMAS reconnaît le système de management mis en place dans le cadre d'une certification ISO 14001. Une entreprise certifiée ISO 14001 doit publier une déclaration environnementale pour bénéficier de la validation EMAS.
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